La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).
Arrêté du 6 décembre 2005
Article 3
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Article 3
La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).
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