JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 3

Article 3

La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).


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Version 1

La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).