La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Arrêté du 6 décembre 2005
Article 2
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Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
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