JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 2

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).


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Version 1

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).