Arrêté du 6 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est fixé sur la base de la première catégorie définie à l'article 2 du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé.
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder trois fois le montant moyen annuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est fixé sur la base de la première catégorie définie à l'article 2 du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé.
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder trois fois le montant moyen annuel.

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