Article 6
Les arrêtés du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Algérie ;
Grèce ;
Luxembourg ;
Pologne ;
Portugal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004) ;
Pays-Bas ;
Turquie,
sont abrogés.
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