JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Algérie ;
Grèce ;
Luxembourg ;
Pologne ;
Portugal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004) ;
Pays-Bas ;
Turquie,
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Algérie ;

Grèce ;

Luxembourg ;

Pologne ;

Portugal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004) ;

Pays-Bas ;

Turquie,

sont abrogés.