JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 7

Article 7

Les arrêtés du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Arabie saoudite ;
Argentine ;
Australie ;
Brésil ;
Canada ;
Emirats arabes unis ;
Inde ;
Israël ;
Japon ;
Mexique ;
Pakistan ;
Russie,
sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Arabie saoudite ;

Argentine ;

Australie ;

Brésil ;

Canada ;

Emirats arabes unis ;

Inde ;

Israël ;

Japon ;

Mexique ;

Pakistan ;

Russie,

sont abrogés.