JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 5

Article 5

Les arrêtés du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Cameroun (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;
Côte d'Ivoire ;
Djibouti ;
Gabon (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;
Mali ;
République centrafricaine,
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Cameroun (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;

Côte d'Ivoire ;

Djibouti ;

Gabon (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;

Mali ;

République centrafricaine,

sont abrogés.