JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria est abrogé.