JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 3

Article 3

Les arrêtés du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Afrique du Sud ;
Etats-Unis d'Amérique (modifié par l'arrêté du 12 avril 2005) ;
Liban ;
Vietnam,
sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Afrique du Sud ;

Etats-Unis d'Amérique (modifié par l'arrêté du 12 avril 2005) ;

Liban ;

Vietnam,

sont abrogés.