JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin est abrogé.


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L'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin est abrogé.