JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Congo ;
Maroc ;
Sénégal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004),
sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Congo ;

Maroc ;

Sénégal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004),

sont abrogés.