Abrogé8 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 3
Créé le 17 décembre 2004 · En vigueur du 21 janvier 2006 au 7 juin 2019
La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre titulaires et quatre suppléants.
Représentants du personnel :
- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale : deux titulaires et deux suppléants.