JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 2

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : deux titulaires et deux suppléants ;
Représentants du personnel : deux titulaires et deux suppléants appartenant à la classe normale.


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Version 1

La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : deux titulaires et deux suppléants ;

Représentants du personnel : deux titulaires et deux suppléants appartenant à la classe normale.