JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre titulaires et quatre suppléants.
Représentants du personnel :
- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale : deux titulaires et deux suppléants. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration :

- quatre titulaires et quatre suppléants.

Représentants du personnel :

- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale : deux titulaires et deux suppléants. »