Article 6
Collège des officiers de carrière.
a) Le nombre de postes ouverts dans le corps des médecins des armées est défini dans le tableau ci-après :
b) Transmission du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau recrutement) avant le 31 janvier 2005, terme de rigueur.
c) Attribution de la qualification :
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Le nom du candidat bénéficiaire de cette qualification est publié au Journal officiel de la République française.
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