JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 8

Article 8

La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.