JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 5

Article 5

La composition du jury prévu à l'article 4 est la suivante :
- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
- le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;
- l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;
- l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;
- l'inspecteur du service de santé de la marine ;
- l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie ;
- le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées ;
- le sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées ;
- le sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées ;
- l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury prévu à l'article 4 est la suivante :

- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;

- le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;

- l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;

- l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;

- l'inspecteur du service de santé de la marine ;

- l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie ;

- le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées ;

- le sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées ;

- le sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées ;

- l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées.