Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2004, édition papier, page 21532, et édition électronique, texte n° 5, dans l'annexe, au titre, au lieu de : « au titre de l'année 2002 », lire : « au titre de l'année 2004 ».
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JORF n°6 du 8 janvier 2005
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Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2004, édition papier, page 21532, et édition électronique, texte n° 5, dans l'annexe, au titre, au lieu de : « au titre de l'année 2002 », lire : « au titre de l'année 2004 ».