Arrêté du 6 décembre 2003

Article 4

Créé le 7 janvier 2004

L'organisme agréé, le service de santé au travail ou le laboratoire d'analyses de biologie médicale participe à des essais de vérification de la qualité des mesures, par le biais d'une intercomparaison des résultats organisée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et suivant des modalités définies par lui.
Une telle intercomparaison doit être effectuée au moins tous les trois ans.

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Abrogé depuis le mercredi 7 août 2013

Abrogé parArrêté du 21 juin 2013art. 10 (VT)

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 6 août 2013

L'organisme agréé, le service de santé au travail ou le laboratoire d'analyses de biologie médicale participe à des essais de vérification de la qualité des mesures, par le biais d'une intercomparaison des résultats organisée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et suivant des modalités définies par lui.

Une telle intercomparaison doit être effectuée au moins tous les trois ans.