Arrêté du 6 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Nice-Annaba (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Bejaïa (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Tripoli (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Ljubljana (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Belgrade (jusqu'au 31 mars 2003).
Montpellier-Oran (jusqu'au 31 mars 2003).
Montpellier-Casablanca (jusqu'au 31 mars 2003).
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Nice-Annaba (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Bejaïa (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Tripoli (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Ljubljana (jusqu'au 31 mars 2003).
Nice-Belgrade (jusqu'au 31 mars 2003).
Montpellier-Oran (jusqu'au 31 mars 2003).
Montpellier-Casablanca (jusqu'au 31 mars 2003).
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »

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