Est approuvée, à effet du 1er janvier 2002, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Avenir et Solidarité au profit de la mutuelle Choralis-Mutuelle familiale de l'arrondissement de Valenciennes, devenue PREVANOR.
Arrêté du 6 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2002, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Avenir et Solidarité au profit de la mutuelle Choralis-Mutuelle familiale de l'arrondissement de Valenciennes, devenue PREVANOR.
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