JORF n°290 du 13 décembre 2002

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, les chiffres : « 3 500 » et « 4 000 » de la ligne « Bretagne, S3 : chalutiers de plus de 30 mètres, autres projets » sont remplacés respectivement par : « 4 000 » et « 3 500 ».
Les chiffres : « 6 090 » et « 4 622,26 » de la ligne « Bretagne, sous-total, autres projets » sont remplacés respectivement par : « 6 656 » et « 4 122,26 ».
Les chiffres : « 14 567 » et « 8 981,37 » de la ligne « Bretagne, total » sont remplacés respectivement par : « 15 133 » et 8 481,37 ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, les chiffres : « 3 500 » et « 4 000 » de la ligne « Bretagne, S3 : chalutiers de plus de 30 mètres, autres projets » sont remplacés respectivement par : « 4 000 » et « 3 500 ».

Les chiffres : « 6 090 » et « 4 622,26 » de la ligne « Bretagne, sous-total, autres projets » sont remplacés respectivement par : « 6 656 » et « 4 122,26 ».

Les chiffres : « 14 567 » et « 8 981,37 » de la ligne « Bretagne, total » sont remplacés respectivement par : « 15 133 » et 8 481,37 ».