Article 2
Sont électeurs et éligibles au sein du deuxième collège les personnels suivants affectés à l'INESC :
a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers et hommes du rang ;
b) Les ouvriers d'Etat ;
c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée au moins égale à un an.
La liste des électeurs est établie par le directeur de l'INESC et affichée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1997, sur chacun des sites de cet établissement. Elle pourra être modifiée au cours de la période comprise entre le 5 janvier et le 4 février 2003.
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