Créé le 8 mai 1993 · Abrogé le 26 décembre 2004
Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l'aviation civile et du directeur du budget.
Arrêté du 5 mai 1993
Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l'aviation civile et du directeur du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1993 · Abrogé le 26 décembre 2004
Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l'aviation civile et du directeur du budget.
Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004
En vigueur du samedi 8 mai 1993 au samedi 25 décembre 2004
Source : Légifrance