Arrêté du 5 mai 1993

Article 2

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Article 2

Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l'aviation civile et du directeur du budget.

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Abrogé26 décembre 2004

Créé le 8 mai 1993 · Abrogé le 26 décembre 2004

Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l'aviation civile et du directeur du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004

En vigueur du samedi 8 mai 1993 au samedi 25 décembre 2004

Source : Légifrance