JORF n°289 du 13 décembre 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 15 952 430 F et un crédit de paiement de 16 937 387 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 15 952 430 F et un crédit de paiement de 16 937 387 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.