Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 16 937 387 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°289 du 13 décembre 2001
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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 16 937 387 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.