Arrêté du 6 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire.

La durée hebdomadaire du travail est fixée par service ou partie de service ou par nature de fonctions. La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.

Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue par le service ou aux bornes quotidiennes de travail définies peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous :

Régime hebdomadaire

Congés annuels

Congés supplémentaires

Jours ARTT

Volume horaire quotidien moyen

38 heures

25 jours

2 jours

16 jours

7 h 36

37 heures

25 jours

2 jours

10 jours

7 h 24

36 h 30

25 jours

2 jours

7 jours

7 h 18

38h30 25 jours

2 jours

18 jours 7h42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 21 novembre 2020

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire.

La durée hebdomadaire du travail est fixée par service ou partie de service ou par nature de fonctions. La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.

Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue par le service ou aux bornes quotidiennes de travail définies peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous :

Régime hebdomadaire

Congés annuels

Congés supplémentaires

Jours ARTT

Volume horaire quotidien moyen

38 heures

25 jours

2 jours

16 jours

7 h 36

37 heures

25 jours

2 jours

10 jours

7 h 24

36 h 30

25 jours

2 jours

7 jours

7 h 18

38h30 25 jours

2 jours

18 jours 7h42

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance