Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées hebdomadaires de travail dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté modifie la durée hebdomadaire de travail des agents, qui peut désormais être de 36h30, 37h, 38h ou 38h30 selon le service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001Art. 2