Arrêté du 6 décembre 2000

Article 8

Créé le 6 janvier 2001

Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant.
Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001