Arrêté du 6 décembre 2000

Article 8

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Article 8

Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant.

Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2001

Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant.

Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.

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En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001

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