Créé le 6 janvier 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.
Arrêté du 6 décembre 2000
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.