Arrêté du 6 décembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2001

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance