En vigueur depuis le 6 janvier 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.
Arrêté du 6 décembre 2000
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.
En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001
Source : Légifrance