Arrêté du 6 décembre 2000
Annexes
En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001
Annexes
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT POUR L'ALIMENTATION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS DU MOTEUR DE PROPULSION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE
MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT ET À L'INSTALLATION DES MOTEURS DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS POUR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE