Arrêté du 6 décembre 2000

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Art. 9. - Le ministre chargé des transports délivre un agrément, pour une durée de trois ans, aux installateurs et aux organismes chargés de la formation des installateurs.

Lors du dépôt de leur demande d'agrément, les installateurs doivent fournir une attestation de formation délivrée par un organisme agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le ministre chargé des transports délivre un agrément, pour une durée de trois ans, aux installateurs et aux organismes chargés de la formation des installateurs.

Lors du dépôt de leur demande d'agrément, les installateurs doivent fournir une attestation de formation délivrée par un organisme agréé.

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