JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 11. - Le rapport d'activité précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur groupe d'appartenance par rapport à la pathologie « difficulté avec l'alcool », leur durée d'admission dans le réseau ;

- les professionnels engagés ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (avec distinction coûts de structure/coûts de fonctionnement, identification des coûts liés aux prises en charge dérogatoires et mesure de l'impact financier de la baisse des durées d'hospitalisation) ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Le rapport d'activité précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur groupe d'appartenance par rapport à la pathologie « difficulté avec l'alcool », leur durée d'admission dans le réseau ;

- les professionnels engagés ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (avec distinction coûts de structure/coûts de fonctionnement, identification des coûts liés aux prises en charge dérogatoires et mesure de l'impact financier de la baisse des durées d'hospitalisation) ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.