JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 12. - A l'issue de l'action expérimentale, le promoteur transmet l'évaluation finale au secrétariat du conseil d'orientation. Il peut en déléguer la réalisation à un organisme extérieur. Le choix du prestataire est effectué en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

L'évaluation finale, réalisée par trois chercheurs de l'université de Lyon, a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale, objet du présent agrément. Elle doit permettre d'établir si le dispositif expérimenté est de nature à améliorer la prise en charge globale des patients en difficulté avec l'alcool et proposer, le cas échéant, une nouvelle forme d'organisation des soins et de tarification appropriée à ce type de prestations.

Elle portera sur des critères médicaux (évolution de la consommation déclarée d'alcool, des résultats des marqueurs biologiques, maintien de l'abstinence), de suivi médical complémentaires (analyse des comorbidités alcoologiques) et sur des critères sociaux (situation familiale et professionnelle). Elle sera réalisée en complément de l'évaluation interne relative au processus de prise en charge et au mode de fonctionnement du réseau.


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Version 1

Art. 12. - A l'issue de l'action expérimentale, le promoteur transmet l'évaluation finale au secrétariat du conseil d'orientation. Il peut en déléguer la réalisation à un organisme extérieur. Le choix du prestataire est effectué en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

L'évaluation finale, réalisée par trois chercheurs de l'université de Lyon, a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale, objet du présent agrément. Elle doit permettre d'établir si le dispositif expérimenté est de nature à améliorer la prise en charge globale des patients en difficulté avec l'alcool et proposer, le cas échéant, une nouvelle forme d'organisation des soins et de tarification appropriée à ce type de prestations.

Elle portera sur des critères médicaux (évolution de la consommation déclarée d'alcool, des résultats des marqueurs biologiques, maintien de l'abstinence), de suivi médical complémentaires (analyse des comorbidités alcoologiques) et sur des critères sociaux (situation familiale et professionnelle). Elle sera réalisée en complément de l'évaluation interne relative au processus de prise en charge et au mode de fonctionnement du réseau.