Art. 6. - La mise en oeuvre du réseau fait l'objet d'une convention multipartite passée entre le président de l'association PARAD, d'une part, le directeur des caisses locales d'assurance maladie des régimes mentionnés à l'article 4, d'autre part. La convention ainsi que ses annexes sont jointes au présent arrêté.
Les professionnels de santé conventionnés avec l'assurance maladie, d'une part, les assurés sociaux répondant aux critères administratifs et médicaux d'inclusion, d'autre part, participent au réseau après avoir signé un acte d'adhésion à la convention multipartite.
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