JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique sont abrogées.