Arrêté du 6 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'expiration du délai de validité des chèques émis par l'office et au plus tard 1 an et 8 jours après l'entrée en application de l'article 15, alinéas 2 et 3, du décret du 19 décembre 1945 susvisé, l'annexe 1 de l'arrêté du 26 mai 1984 susvisé est ainsi modifiée :

Les comptes Crédit agricole no 5423 et les Chèques postaux no 544 sont supprimés à l'encaisse A1.

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Art. 1er. - A l'expiration du délai de validité des chèques émis par l'office et au plus tard 1 an et 8 jours après l'entrée en application de l'article 15, alinéas 2 et 3, du décret du 19 décembre 1945 susvisé, l'annexe 1 de l'arrêté du 26 mai 1984 susvisé est ainsi modifiée :

Les comptes Crédit agricole no 5423 et les Chèques postaux no 544 sont supprimés à l'encaisse A1.

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