Arrêté du 6 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1999 · Dernière version le 17 décembre 2006

Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2006

En vigueur du mercredi 15 décembre 1999 au samedi 16 décembre 2006

Source : Légifrance