Arrêté du 6 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1999 · Dernière version le 17 décembre 2006

Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2006

En vigueur du mercredi 15 décembre 1999 au samedi 16 décembre 2006

Source : Légifrance