En vigueur depuis le 15 décembre 1999 · Dernière version le 17 décembre 2006
Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.
Arrêté du 6 décembre 1999
Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 1999 · Dernière version le 17 décembre 2006
Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.
En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2006
En vigueur du mercredi 15 décembre 1999 au samedi 16 décembre 2006
Source : Légifrance