Arrêté du 6 décembre 1999

Article 3

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Article 3

Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique :

- émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ;

- conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ;

- évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ;

- examine la politique de partenariat scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1999

Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique :

- émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ;

- conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ;

- évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ;

- examine la politique de partenariat scientifique et technique.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1999

Source : Légifrance