Arrêté du 6 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.

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cite  Arrêté 1996-12-06 annexe

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