En vigueur depuis le 11 décembre 1996
Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 6 décembre 1996
Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
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En vigueur depuis le 11 décembre 1996
Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
cite
En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-06 annexe