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Arrêté du 6 décembre 1996

portant homologation du règlement intérieur du Conseil national de la comptabilité

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité, et notamment son article 5 ;

Vu la proposition du président du Conseil national de la comptabilité,

En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.

En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Jean Arthuis

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 1996

Arrêté du 6 décembre 1996
Article 1
Article 2
Annexes