Article 1
Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
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1 cité
JORF n°288 du 11 décembre 1996
Arrêté du 6 décembre 1996
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité, et notamment son article 5 ;
Vu la proposition du président du Conseil national de la comptabilité,
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Jean Arthuis