Arrêté du 6 décembre 1996

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

Assurance de la qualité pour la fabrication des emballages et GRV conformes à l'appendice V ou à l'appendice VI.

Les prescriptions définies à l'article 55 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références :

celles relatives aux marginaux 35XX et 36XX de l'ADR deviennent respectivement 15XX et 16XX du RID ;

celles relatives aux articles 50 et 56 de l'arrêté ADR deviennent respectivement 37 et 42 de l'arrêté RID.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2001

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 juillet 2001

Assurance de la qualité pour la fabrication des emballages et GRV conformes à l'appendice V ou à l'appendice VI.

Les prescriptions définies à l'article 55 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références :

  • celles relatives aux marginaux 35XX et 36XX de l'ADR deviennent respectivement 15XX et 16XX du RID ;
  • celles relatives aux articles 50 et 56 de l'arrêté ADR deviennent respectivement 37 et 42 de l'arrêté RID.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance