Arrêté du 6 décembre 1996

Article 40

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Article 40

Certificats d'agrément des emballages et GRV conformes à l'appendice V ou à l'appendice VI de l'annexe I :

Les prescriptions définies à l'article 54 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux marginaux 3550 et 3650 de l'ADR qui deviennent respectivement 1550 et 1650 du RID.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Certificats d'agrément des emballages et GRV conformes à l'appendice V ou à l'appendice VI de l'annexe I :

Les prescriptions définies à l'article 54 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux marginaux 3550 et 3650 de l'ADR qui deviennent respectivement 1550 et 1650 du RID.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mardi 27 juin 2000 au samedi 30 juin 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 26 juin 2000

Source : Légifrance