Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Certificats d'agrément des emballages et GRV conformes à l'appendice V ou à l'appendice VI de l'annexe I :
Les prescriptions définies à l'article 54 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux marginaux 3550 et 3650 de l'ADR qui deviennent respectivement 1550 et 1650 du RID.