Arrêté du 6 décembre 1996

Article 36

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Article 36

Homologation et agrément des wagons-citernes :

Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel et de la traction).

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Homologation et agrément des wagons-citernes :

Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel et de la traction).

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance