Arrêté du 6 décembre 1996

Article 33

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Article 33

Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2) :

Les compétences définies pour les classes 4.1 et 5.2 à l'

article 45

de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2) :

Les compétences définies pour les classes 4.1 et 5.2 à l'article 45 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance