Arrêté du 6 décembre 1996

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Classement, emballage et conditions de transport des matières et objet de la classe 1 :

Les compétences définies pour la classe 1 à l'

article 44

de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Classement, emballage et conditions de transport des matières et objet de la classe 1 :

Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance