Abrogé1 juillet 2001
Créé le 1 janvier 1997
Langue de rédaction des documents de transport :
Nonobstant les dispositions prévues par l'annexe I, les documents de transport doivent être rédigés en français.
Nonobstant les dispositions prévues par l'annexe I, les documents de transport doivent être rédigés en français.