Arrêté du 6 décembre 1996

Article 20

Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997

Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1996-12-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Objet du présent chapitre :

Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.