Art. 38. - Registres :
Les organismes agréés doivent tenir des registres relatifs aux opérations qu'ils effectuent en application du présent arrêté.
Ils doivent conserver une copie des certificats, attestations ou homologations qu'ils accordent. Ces divers documents doivent être tenus à la disposition de l'administration. Ils doivent adresser au ministre chargé des transports un rapport annuel d'activité dans les 6 mois qui suivent la fin d'une année calendaire.
Les organismes agréés doivent tenir des registres relatifs aux opérations qu'ils effectuent en application du présent arrêté.
Ils doivent conserver une copie des certificats, attestations ou homologations qu'ils accordent. Ces divers documents doivent être tenus à la disposition de l'administration. Ils doivent adresser au ministre chargé des transports un rapport annuel d'activité dans les 6 mois qui suivent la fin d'une année calendaire.