Arrêté du 6 décembre 1995

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A N N E X E

ACTIVITES VISEES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Industries du bâtiment et des travaux publics

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/95 Page 18233 a 18234
......................................................

Industries des transports et de la manutention

Eau, gaz, électricité

Activités du groupe interprofessionnel

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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