Arrêté du 6 décembre 1995

Article 6

Abrogé28 décembre 2008

Créé le 21 février 1996

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au samedi 27 décembre 2008

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.