Arrêté du 6 décembre 1995

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2008

Créé le 21 février 1996 · Abrogé le 28 décembre 2008

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance