Abrogé28 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1
Créé le 21 février 1996
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.